Foncier

Etafat vous assure une approche fine des divers projets et problématiques du foncier. Procédant avec une vision globale du territoire, notre équipe maîtrise parfaitement les outils d’aide à la décision dédiée exclusivement aux études foncières, à l’immobilier notamment, l’expropriation, les pré notations et la taxe sur Terrain-Non-Bâti (T.N.B).
Nos prestations (cadastrales, foncières, administratives et fiscales) :
- Plan de situation
- Plan et enquête parcellaire
- Plan de partage
- Immatriculation foncière
- Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE)
- Plan de délimitation administrative
- Mise en concordance
- Copropriété (Plans et règlements)
- Lotissement
- Morcellement
- Groupement d’Habitation
- Expropriation (Déclaration d’utilité publique, acte de cessibilité, etc…)
- Taxe T.N.B (accompagnement technique)
Expertise foncière et immobilière
- Modélisation de processus