Foncier

Foncier

Etafat vous assure une approche fine des divers projets et problématiques du foncier. Procédant avec une vision globale du territoire, notre équipe maîtrise parfaitement les outils d’aide à la décision dédiée exclusivement aux études foncières, à l’immobilier notamment, l’expropriation, les pré notations et la taxe sur Terrain-Non-Bâti (T.N.B).

Nos prestations (cadastrales, foncières, administratives et fiscales) :

  •       Plan de situation
  •       Plan et enquête parcellaire
  •       Plan de partage
  •       Immatriculation foncière
  •       Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE)
  •       Plan de délimitation administrative
  •       Mise en concordance
  •       Copropriété (Plans et règlements)
  •       Lotissement
  •       Morcellement
  •       Groupement d’Habitation
  •       Expropriation (Déclaration d’utilité publique, acte de cessibilité, etc…)
  •       Taxe T.N.B (accompagnement technique)

Expertise foncière et immobilière

  •       Modélisation de processus