Expertise foncière

De nombreux textes régissent les questions foncières au Maroc : Code des Droits Réels, Dahir formant code des obligations et contrats, code des Habouss, Loi relative aux lotissements, groupements d’habitations et morcellements, etc….

À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (O.N.I.G.T) et par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Autant de textes et règles qu’ETAFAT maîtrise et respecte afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet.

Aussi ETAFAT et à travers son expertise a pu modéliser pour ses clients, l’ordonnancement procédural et de délais réglementaires relatifs aux différents processus liés au foncier et à l’immobilier notamment l’expropriation, les pré notations et la taxe sur Terrain-Non-Bâti (T.N.B).

Nos prestations (cadastrales, foncières, administratives et fiscales) :

  • Plan de situation
  • Plan et enquête parcellaire
  • Plan de partage
  • Immatriculation foncière
  • Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE)
  • Plan de délimitation administrative
  • Mise en concordance
  • Copropriété (Plans et règlements)
  • Lotissement
  • Morcellement
  • Groupement d’Habitation
  • Expropriation (Déclaration d’utilité publique, acte de cessibilité, etc…)
  • Taxe T.N.B (accompagnement technique)
  • Modélisation de processus