Foncier

Cadastre

Procédant avec une vision globale du territoire, notre équipe maîtrise parfaitement les outils d’aide à la décision dédiée exclusivement aux études foncières, au cadastre, et à l’immobilier notamment l’expropriation, les pré notations et la taxe sur Terrain-Non-Bâti (T.N.B).
Nos prestations de la topographie cadastrale couvrent la réalisation de :

  • Plan de situation, Plan de délimitation administrative, Plan de partage
  • Plan et enquête parcellaire
  • Immatriculation foncière
  • Immatriculation foncière et Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE)
  • Mise en concordance,Copropriété et Morcellement
  • Lotissement et Groupement d’Habitation
  • Expropriation (Déclaration d’utilité publique, acte de cessibilité, etc…)
  • Taxe T.N.B (accompagnement technique)
  • Modélisation de processus

Etude foncière

De nombreux textes régissent les questions foncières au Maroc : Code des Droits Réels, Dahir formant code des obligations et contrats, code des Habous, Loi relative aux lotissements, groupements d’habitations et morcellements, etc….
À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (O.N.I.G.T) et par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Autant de textes et règles qu’ETAFAT maîtrise et respecte afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet.
Nos études foncières comprennent toute enquête ou recensement relatif au :

  • Parcellaire et occupation du sol
  • Caractéristiques foncières du parcellaire
  • Délimitation et géolocalisation des exploitations agricoles.
  • Etablissement des bases de données agricoles.

Expertise foncière




Etafat intervient sur les questions d’évaluation et de valorisation de biens immobiliers pour les professionnels du secteur (promoteurs, assurances, banques, mutuelles, industriels…).
Nous assurons les services suivants:

  • Estimation de la valeur vénale des terrains à bâtir
  • Estimation de la valeur vénale des terrains agricoles
  • Estimation de la valeur vénale ou locative des immeubles résidentiels ou commerciaux
  • Etablissement des rapports d’expertise selon les standards de RICS ( Royal Institution of Chartered Surveyors)
  • Assistance technico-juridique en matière d’acquisition et d’assainissement du foncier